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Conditions générales de livraison, cliquez ici Les sites Diamoos et Paris-Diamant-Direct sont les propriétés de Monsieur Patrice Bougerol, exploitant la marque Diamoos by Paris-Diamant-Direct, dont le siège social est situé au 93 av Niel 75017 Paris France. Les sites Diamoos et Paris-Diamant-Direct proposent à la vente différents biens et services : Article 2 : Informations et coordonnées utiles. RCS Paris : 492602248 Article 3 : Définition. Le « vendeur » est Diamoos by Paris-Diamant-Direct dont le siège social est situé au 93 av Niel à Paris 75017 représenté par Monsieur Patrice Bougerol. Le « client » : personne physique signataire du bon de commande en ligne ou papier, ou qui consulte seulement le ou les sites Internet Diamoos ou Paris-Diamant-Direct Article 4 : Objet. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties à l’occasion de la vente de biens et de services proposés en ligne et sur catalogue, dans le cadre d'un système de vente à distance par Diamoos.com ou Paris-Diamant-Direct.com. Le contrat de vente résultant de la commande effective d’un bien ou d’un service relève de la réglementation de la vente à distance ou du démarchage selon le cas, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation (articles L 121-16 et suivants, R 121-1 et suivants pour la vente à distance ; articles L 121-21, R 121-3 et suivants pour le démarchage). Le client accepte expressément et irrévocablement l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de consultation ci après énoncées. Article 5 : Le client. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client mineur doit justifier d’une autorisation parentale écrite pour que sa commande soit validée. Article 6 : Documents contractuels. Les conditions générales de vente sont composées des documents contractuels suivants : En cas de contradiction entre les dispositions contenues entre les articles 1 à 17 des conditions générales de vente d’une part et le bon de commande, ou le contrat de mandat et les conditions générales de livraison d’autre part, ce sont celles des conditions générales de vente qui prévalent. Article 7 : Entrée en vigueur du contrat. 7.1. Achat d’un bijou ou d’une pierre proposé sur le site ou sur le catalogue papier Dans le cas de la vente d’une pierre ou d’un bijou proposé sur le site ou sur le catalogue papier, les présentes conditions générales sont réputées entrées en vigueur à la date de signature du bon de commande, qui est soit rempli en ligne soit expédié par voie postale. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande en ligne, le vendeur a prévu trois écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la troisième et dernière validation de l’écran récapitulatif de commande. Ce dernier « clic », autrement dénommé « clic d’acceptation », est assimilé à la signature manuscrite visée par l’article 1341 du Code civil. La commande est alors considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. A la réception de la commande, un email d’enregistrement et de validation sera adressé au client et confirmera le montant dû. A la réception du paiement et si le produit est disponible, un email de confirmation sera expédié au client. En le conservant ou en l’imprimant, le client se constituera une preuve de sa commande. En cas de rupture de stock au moment de la réception de l’intégralité du paiement, la commande est annulée et les sommes déjà versées sont restituées au client, sans que la responsabilité du vendeur puisse être engagée. 7.2. Achat de bijoux sur mesure Dans le cas de la vente de bijoux sur mesure, les présentes conditions générales sont réputées entrées en vigueur au jour de la signature par l’acheteur du devis envoyé par le vendeur, en réponse au cahier des charges établi préalablement par l’acheteur. Diamoos rappelle à toutes fins utiles que la simple idée ou les simples directives données par celui qui commande une œuvre ne confèrent aucunement la qualité d’auteur et ne sont donc pas protégées par le droit de la propriété intellectuelle. 7.3. Mandat d’acheter une pierre hors catalogue Il convient de se reporter au contrat de mandat, qui stipule la durée du contrat et la date d’entrée en vigueur des conditions générales (Annexe 2). Article 8-1 : Définition des produits. Les produits proposés dans les catalogues électroniques et papiers par Diamoos présentent les caractéristiques suivantes, énumérées à titre indicatif : Les photos de présentation des produits proposés dans tous les catalogues Diamoos ne sont pas contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de Diamoos by Paris-Diamant-Direct à l'égard du client. Article 9 : Certificat. Tous diamants commandés sur les sites Internet de Diamoos by Paris-Diamant-Direct sont livrés et accompagnés d’un certificat d'authenticité ou d’expertise ou également d’un descriptif précis comportant un numéro de référence unique établi par l’un des laboratoires indépendants de gemmologie reconnu internationalement. Article 10 : Gravure au laser. Sur simple demande, le client peut faire graver sur le rondiste de la pierre les caractéristiques de l’expertise et son numéro d’enregistrement ou un message personnel afin de satisfaire sa compagnie d’assurance ou, selon le message choisi, immortaliser à jamais le présent. Ce service de gravure ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement. La pierre ainsi gravée ne pourra pas non plus être reprise ou remboursée, en raison du caractère indélébile de l’opération de la gravure au laser. Article 11 : Prix et paiement. 11.1. Prix des produits et services. Les prix des produits et des services sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en France au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Diamoos by Paris-Diamant-Direct se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur ses catalogues. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit ou d’un service correspond à celui observé en ligne par le client et validé par Paris-Diamant-Direct au moment de l'enregistrement de la commande. 11.2. Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans les catalogues de Diamoos by Paris-Diamant-Direct et dans nos conditions générales de livraison (Expédition et retour) et sont confirmés lors de l’enregistrement de la commande et sa validation. Les frais de livraison, quel que soit le lieu de livraison, y compris pour la région parisienne, sont à la charge du client (sauf conditions particulières) et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. En confirmant l'accord de paiement de la commande, le client accepte de payer les frais de livraison rattachés. Ceux-ci, de ce fait, ne peuvent pas constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif. 11.3. Paiement. En cas de vente en ligne, le paiement sera demandé à l’avance au client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits et services commandés et les frais de livraison. En cas de vente par démarchage, le paiement est exigible dans un délai de sept jours à compter de la livraison, telle qu’elle est définie à l’article13.2. Les modes de paiement acceptés sont le chèque, le mandat, le paiement par carte de crédit le paiement à crédit au moyen de Fia-Net - ReceiveAndPay (voir § 11.4 Paiement avec Fia-Net - ReceiveAndPay) et par virement. L'achat des pierres précieuses se fait au comptant. (Modalité sur demande) Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système 12.1 Délais de livraison Pour l’achat de bijoux ou pierre proposés dans nos catalogues, le délai indicatif de livraison est de 15 jours à compter de l’expiration du délai de rétractation règlementaire de 7 jours. Pour les bijoux sur mesure, le délai de livraison est indiqué dans le devis signé par l’acheteur. Pour l’achat de pierres non proposées par le catalogue, le délai de livraison est indiqué dans le contrat de mandat. 12.2 Modalités de la livraison Les produits achetés sur l'un des sites de Diamoos ou Paris-Diamant-Direct peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour toutes les autres destinations, un protocole de livraison devra systématiquement être établi avec le vendeur. La livraison se fait toujours à l'adresse indiquée par le client et est le plus souvent effectuée par La Poste à l'initiative du vendeur selon les produits vendus. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison est considérée effective à la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande et validée lors de son paiement. La remise de la marchandise sera uniquement effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. 12.3 Vérification de la conformité de la livraison Le client a pour obligation de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, colis ouvert...) devra être scrupuleusement et impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client avec la date. Le client devra également confirmer l’existence de cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par fax (N° : 01 44 01 22 23), par courrier ou par email à Diamoos ou Paris-Diamant-Direct. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. A défaut de l’accomplissement de ces formalités dans les délais, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client. Article 13 : Bon de commande (Annexe 3 des présentes conditions générales de vente) Le bon de commande est imprimable et téléchargeable en annexe des conditions générales de vente et, comprend la totalité des informations nécessaires, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par le client (indication des références bancaires notamment). Article 14 : Faculté de rétractation. Pour les achats en ligne, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour retourner, à ses frais et sans pénalité, les marchandises ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison tel que défini à l’article 12.2. Le retour de la marchandise devra être effectué par le client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. Dans le cas d’un remboursement, Diamoos by Paris-Diamant-Direct s’efforcera de procéder au remboursement par chèque bancaire dans un délai de quinze jours après la vérification et l’expertise du ou des produits vendus et retournés (compte tenu du caractère technique et particulier des produits vendus). Seuls seront repris les produits renvoyés intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, rayé, porté, ne sera ni remboursé ni échangé et retourné à son expéditeur et à ses frais. Tout diamant ou pierre précieuse sous scellé qui aura été abîmé, ouvert et retiré même momentanément de son emballage scellé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, griffé ou percé ne sera ni remboursé ni échangé, ni repris. Article 15 : Garantie et responsabilité. 15.1 Responsabilité à la livraison Les produits et les services présentés sur les sites de Diamoos by Paris-Diamant-Direct ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Il n’y aura lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. 15.2 Garantie des vices cachés Le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Dans cette hypothèse, le client pourra choisir entre l'annulation du contrat contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en colis économique) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction du prix. Pour cela, le client devra s’adresser au service après-vente de la société. Diamoos by Paris-Diamant-Direct décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée En aucun cas Diamoos by Paris-Diamant-Direct ne pourrait encourir des responsabilités pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation des sites Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre Diamoos by Paris-Diamant-Direct et le client La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de la part de Diamoos by Paris-Diamant-Direct, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait de produits défectueux. 15.3 Garantie conventionnelle éventuelle Diamoos by Paris-Diamant-Direct garantit que les articles ont fait l'objet d'un contrôle qualité et sont exempts de défauts notables. Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l'article15.2, l'acheteur pourra bénéficier éventuellement d'une garantie commerciale à compter de la livraison – pour une durée qui est indiquée sur la carte de garantie remise au client en même temps que le produit livré - contre les défauts que pourraient présenter les produits livrés. Toutefois, pour que la garantie commerciale soit applicable, il conviendra que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans les catalogues électroniques de Diamoos by Paris-Diamant-Direct pour le produit concerné. Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l'acheteur d'une utilisation du produit dans des conditions normales d'utilisation, précisées sur le produit ou sur une fiche accompagnant sa livraison, notamment au titre du mode d'emploi et des recommandations d'utilisation et d’entretien. Elle est en outre subordonnée à l'envoi, par l'acheteur et à ses frais, du produit livré bénéficiant d'une garantie contractuelle, à l'adresse qui lui sera indiquée en contactant le service après-vente par email a l’adresse suivante info@paris-diamant-direct.com accompagné de l'original de la facture et de l'attestation d'achat, dont l'acheteur conservera une copie. Les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors s'il s'agit d'objets de valeur tels que des bijoux). Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand cela est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser. Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique du site de Diamoos ou Paris-Diamant-Direct. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais. Article 16 : Règlement des litiges. Lors d’un litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour le vendeur à se prévaloir ultérieurement de ce manquement Article 17 : Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction Les sites Diamoos et Paris- Diamant-Direct ont été créés en France. En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu par les sites Diamoos ou Paris- Diamant-Direct qui n’auront pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. En utilisant les sites Diamoos ou Paris- Diamant-Direct, le client accepte toutes les conditions d'utilisation décrites ci-avant y compris notamment les conditions générales de vente, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle qui pourrait être exercés par Diamoos ou Paris- Diamant-Direct. Remerciement. Diamoos by Paris-Diamant-Direct remercie les usagers de ses sites de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, corrections ou suggestions en adressant un email à l'adresse suivante : info@paris-diamant-direct.com
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